Bienvenue dans nos Ardennes belges, Bordés par les forêts et les prairies, nos gîtes « Aux fleurs des champs » et « Aux 4 saisons » vous accueillent dans un cadre exceptionnel, naturel et authentique... Lire la description
Au coeur des Ardennes, entre les vallées de l'Ourthe, de l'Amblève et de la Lienne, dans un village typique préservé, "Aux 4 saisons" vous accueille...
Cette belle maison ardennaise située en pleine nature est le point de départ idéal pour découvrir les nombreux attraits touristiques de la région : Durbuy, Spa, Francorchamps, Remouchamps, Baraque Fraiture, La Roche …
Un environnement charmeur et authentique
Cette majestueuse bâtisse en pierres du pays se dresse au milieu des prairies et offre une superbe vue sur la campagne et les forêts environnantes. Une grande terrasse ovale a été aménagée dans le jardin légèrement ombragé. Une vaste pelouse située de l'autre côté du bâtiment est le terrain de jeux idéal pour les enfants.
Aménagé dans le respect des matériaux de la région, ce très beau gîte vous séduira par sa décoration subtilement contemporaine.
Un confort moderne
Sur 2 niveaux, agencées en 6 suites, les 12 chambres vous plongent chacune dans l'ambiance d'un des douze mois de l'année.
2 suites de 2 chambres : l'une avec un lit double et l'autre avec 1 lit superposé. 1 WC partagé, douche et lavabo privatifs
2 suites de 2 chambres : l'une avec un lit double et l'autre avec 2 lits superposés et un lit simple. 1 WC partagé, douche et lavabo privatifs
2 suites de 2 chambres : l'une avec un lit double et l'autre avec 1 lit superposé et un lit simple. Salle de bain (WC, bain et lavabo) partagée
De vastes locaux communs permettront à chacun de profiter des nombreux équipements :
Une très lumineuse salle à manger est agrémentée d'un bar et d'un coin salon réchauffé par un poêle à bois.
Un grand salon avec feu ouvert, billard et télévision.
Une salle de jeu réjouira vos enfants: plaisir et amusement seront de la partie.
Une magnifique cuisine contemporaine entièrement équipée (frigo, congélateur, 2 lave-vaisselle, four, micro-onde, table de cuisson au gaz, lessiveuse, séchoir, petits électroménagers) vous facilitera le séjour.
Heure d'arrivée : à partir de 17:00
Heure de départ : jusqu'à 10:00
Services
Accès indépendant
Animaux acceptés
Baignoire
Barbecue
Chaise bébé
Chambres non fumeur
Cheminée
Congélateur
Cuisine - coin cuisine
Double vitrage
Douche
Four
Grille-pain
Jardin indépendant
Lave linge privatif
Lave vaisselle
Lit bébé
Machine à laver
Micro-ondes
Mini-bar
Penderie/rangement/cintres
Radio
Réfrigérateur
Sèche linge privatif
Télévision
Terrasse privative
Vue sur nature
Wifi gratuit
Prix Standard
Meilleur tarif pour cette offre
Délai de réponse garanti sous 3 jours
Offre annulable sous conditions
De 31 à 60 jours avant l'arrivée, 25% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
De 15 à 30 jours avant l'arrivée, 50% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
De 8 à 14 jours avant l'arrivée, 75% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
À 7 jours de l'arrivée, 100% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
No show, 100% du montant de la réservation vous sera facturé à titre de frais d’annulation
Le prix comprend : La location du gîte, le nettoyage intégral de l'hébergement inclus (350€).
Le prix ne comprend pas : La caution, les charges et consommations, la taxe de séjour (1,50€ par personne et par nuitée), le linge de lit, un animal domestique.
PARTIE 1ère : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Pour le Gîte « Aux Fleurs des Champs »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur SRL ARDAC
Domicile (du bailleur) :
Burnontige, 3 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE57 3400 3939 1435 (BIC : BBRUBEBB)
Numéro de TVA (si applicable) : BE0476.497.355
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Fleurs des Champs » sis rue du Burnontige 32 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
Pour le Gîte « Aux Quatre Saisons »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur ARTUS José
Domicile (du bailleur) :
Mon Lecomte 5 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE 64 3400 3940 2852 (BIC : BBRUBEBB)
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Quatre Saisons » sis Mon Lecomte 6 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
La location est effective par le paiement d’un acompte de 25 % du prix du séjour :
soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne ;
soit à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dès la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher).
Le solde du séjour (75 % restant) est à payer par virement au plus tard 30 jours avant l’arrivée au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Toute réservation réalisée endéans les 15 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce cas, le solde du séjour sera versé au numéro de compte bancaire du bailleur dès réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher), c’est-à-dire avant le début du séjour.
Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas :
Caution : 800 €
Charges :
Electricité de jour 0,85€/kWh
Electricité de nuit 0,75€/kWh
Eau 6€/M3
Chauffage 1,37/L
Gaz 4€/nuit
Taxe de séjour 1,50/pers/nuit
Animaux domestique: 5€/animal/nuit
Location de draps : 12 €/personne
Linge de Bain: 3,50/set
Autre : tout supplément dû au non respest du réglement d’ordre intérieur.
ARTICLE 2 bis : LA CAUTION
La caution, d’un montant de 800 €, sera versée 10 jours au plus tard avant le séjour par virement au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement si la caution n’est pas versée.
La caution sera restituée dans les 10 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments annexes et alentours.
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal sur le montant à restituer finalement.
ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ
En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.
ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT
Si le bailleur ne reçoit pas les versements dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre recommandée ou courrier électronique endéans les 10 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.
Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.
Tout montant dû par le locataire, et non payé 10 jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt au taux légal par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
b) Annulation par le bailleur
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
c) Départ prématuré
Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
d) Non-présentation du locataire (no-show)
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
la réservation devient nulle de plein droit ;
les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
le bailleur peut disposer de son bien.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
a) Assurances incendie
Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.
Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
b) Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)
Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont admis sur accord particulier du propriétaire. Ils doivent être signalés au bailleur. Un supplément éventuel peut s’appliquer (MAXIMUM 1 CHIEN).
ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.
Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises.
ARTICLE 8 bis : ÉTAT DES LIEUX
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur, au plus tard à 11h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS
Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de l’établissement.
PARTIE 2e : CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA L’ORC
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de nos établissements « Aux Fleurs des Champs » et « Aux Quatre Saisons » au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : OFFRES
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE RÉSERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.
ARTICLE 6 : ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
- d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
- d’un transport,
- d’une location de voitures,
- de restauration et services liés à des activités de loisirs.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.
Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.
Bordés par les forêts et les prairies, nos gîtes « Aux fleurs des champs » et « Aux 4 saisons » vous accueillent dans un cadre exceptionnel, naturel et authentique.
A travers votre séjour, nous vous proposons de partir à la découverte de nos Ardennes, là où reposent de nombreuses richesses ; des paysages magiques, des parfums enivrants, des silences apaisants, des saveurs surprenantes,...
Amoureux de la nature, vous vous sentirez comme chez vous.
Envie de calme, besoin d'authenticité, notre campagne ardennaise vous permettra de vous ressourcer.
La famille Artus sera heureuse de recevoir des personnes respectueuses de la nature et de ses hôtes.
Services
Animaux admis
Langues parlées
Français
Ardennes Accueil
32, Rue Du Burnontige - 4190 FERRIERES
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Dernière mise à jour 23/01/2024
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juridiques relatives à la visite et à l'utilisation de l'Outil Régional de
Commercialisation visé à l'article 1er des présentes conditions générales
d'utilisation, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle, ainsi
que l'ensemble des mentions relatives au respect de la vie privée de l'Utilisateur.
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générales avant d'utiliser l'Outil Régional de Commercialisation (ci-après l'« ORC
») dont question ci-dessous. La poursuite de l'utilisation de l'ORC, d'une
quelconque manière, implique nécessairement l'acceptation expresse des
présentes conditions générales d'utilisation, en ce compris la collecte de données
à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après
dénommé le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et pour les
finalités reprises en les présentes conditions d'utilisation.
Article 1 - Définitions et domaine d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement
juridique, par la définition des droits et des obligations des parties, des modalités
d'utilisation de l'Outil Régional de Commercialisation (ci-après l' « ORC ») ainsi
que des modalités de mise à disposition des services de l'ORC par l'association
sans but lucratif VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme asbl), dont le siège
social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes, 25-27 et dont le siège
d'exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de Smet de Nayer, 14,
enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, ci-après dénommée
« VISITWallonia ».
La solution technique retenue pour l'« ORC » est développée et opérée par la
société Elloha (Perpignan, France).
L'ORC est l'outil mis à la disposition de prestataires touristiques afin d'optimiser
la vente en ligne - par les prestataires touristiques directement - de leurs
produits touristiques aux Utilisateurs.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne
physique ou morale qui utilise l'ORC pour effectuer une réservation d'une ou de
plusieurs prestations touristiques en ligne.
VISITWallonia et l'Utilisateur sont ci-après dénommés les « Parties » (ou individuellement « Partie »).
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Les présentes conditions d'utilisation visent à encadrer la relation liant
VISITWallonia à l'Utilisateur. Elles excluent toutes autres conditions générales et
s'y substituent dès lors que leur objet est similaire.
VISITWallonia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales
d'utilisation à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications
s'appliqueront immédiatement à toute utilisation de l'ORC, et seront en tout
temps disponibles.
Article 2 - Utilisation de l'ORC
2.1. L'ORC est un outil informatique permettant aux prestataires touristiques de
vendre leurs prestations touristiques directement aux Utilisateurs.
VISITWallonia ne contracte donc aucun engagement généralement quelconque
avec l'Utilisateur.
L'ORC permet à l'Utilisateur de réserver en ligne, directement, des séjours et/ou
activités proposées par des tiers, sans que VISITWallonia ne soit néanmoins
partie à la convention liant l'Utilisateur audit tiers. En d'autres termes, les ventes
conclues via l'ORC n'existent qu'entre le Prestataire touristique et l'Utilisateur.
L'usage, par l'Utilisateur, de l'ORC est gratuit, en ce compris le service de
réservation susvisé.
2.2. L'Utilisateur accepte, lors de l'utilisation de l'ORC, que son utilisation se fasse
à ses propres risques et périls. Toutes les informations sont disponibles « en l'état
», VISITWallonia ne fournissant aucune garantie quelconque sur la réalité,
l'actualité, la fiabilité et la qualité des informations et offres proposées par les
prestataires touristiques.
VISITWallonia déploie des efforts raisonnables pour s'assurer du sérieux des
offres proposées par les prestataires touristiques. Cet engagement ne peut
néanmoins être qualifié d'obligation de résultat, mais n'est que de moyen.
VISITWallonia ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel
dommage encouru par l'Utilisateur suite à des informations erronées,
manquantes, inexactes ou peu claires.
2.3. Dans le cadre de l'accès et l'utilisation de l'ORC par l'Utilisateur, celui-ci
s'interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les
moyens techniques utilisés, de :
a) tenter de se procurer l'accès à des parties de l'ORC qui ne sont pas placées
publiquement en ligne ;
b) poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait
compromettre le bon fonctionnement de l'ORC, de quelque manière que ce soit ;
c) utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, sans que cette
liste soit limitative, les « robots », « spiders », « offlines readers », etc., ayant
pour but de créer :
(1) des attaques par déni de service (notamment, mais sans s'y limiter, les DoS
réseau, Dos applicatives, DDoS réseau, en ce compris les DrDOS, ou encore les
DDoS applicatives) ;
(2) des messages permettant d'influencer les questions et requêtes, les réponses
et participations à des concours, les votes, ou encore sur toute interaction avec
un autre utilisateur de l'ORC ;
d) afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de
harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
e) consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait
contraire aux lois internationales, européennes et nationales en vigueur ;
f) tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes ;
g) télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre
manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication,
droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à
autrui ;
h) télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou
programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de
télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
i) commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité
d'autres utilisateurs d'accéder à l'ORC ;
j) refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles
générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés
à l'ORC.
2.4. Par la simple communication d'informations, l'Utilisateur consent au
téléchargement d'information ou à la récolte de données à son égard à la suite
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communiquer un certain nombre d'informations le concernant. L'Utilisateur
s'engage à fournir des données exactes à jour et complètes. L'Utilisateur
reconnait consentir, par l'introduction de l'ensemble des informations demandées
revêtant un caractère personnel au sens du Règlement européen n° 2016/679, au
traitement et à l'utilisation de ses données dans le but de la communication de
ces informations aux professionnels ayant émis des offres par le biais de l'ORC et
pour lesquelles l'Utilisateur a marqué un intérêt, en ce compris des offres
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Article 3 - Propriété intellectuelle et industrielle
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4.1. L'accès et l'utilisation de l'ORC, ainsi que le téléchargement de fichiers, de
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4.2. L'Utilisateur reconnait explicitement que dans le cas où il entend conclure
une convention avec un professionnel, il est tenu de prendre connaissance des
conditions générales applicables à ladite convention et proposées par le
professionnel directement et s'engage à respecter scrupuleusement cette
obligation.
Conformément à l'article 2 des présentes, l'Utilisateur reconnait que
VISITWallonia n'est pas l'émetteur des offres proposées à la vente par le biais de
l'ORC, de sorte que VISITWallonia ne contracte aucune obligation à son égard.
Ainsi, le prestataire touristique, émetteur de l'offre touristique pour laquelle
l'Utilisateur marque un intérêt, pourrait conditionner la vente de ses prestations
touristiques à l'acceptation préalable de ses propres conditions générales. En ce
cas, les obligations découlant des présentes s'ajoutent à celles proposées par le
prestataire touristique.
Conformément à ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la
responsabilité de VISITWallonia, qui reste tierce à la convention conclue entre
l'Utilisateur et le prestataire touristique.
Article 5 - Obligations et responsabilité de VISITWallonia
5.1. VISITWallonia tente, dans la mesure du possible, de mettre à disposition
l'ORC et de le rendre accessible de manière ininterrompue, sans pour autant
pouvoir garantir que l'ORC ne rencontrerait aucune difficulté technique de nature
à le rendre temporairement inaccessible. VISITWallonia est, à cet égard, tenue
par une obligation de moyens.
Elle tente également de limiter les désagréments causés par des éventuelles
erreurs techniques. VISITWallonia ne peut toutefois être tenue pour responsable
des éventuelles conséquences survenues suite à de mauvaises interventions
techniques ou non autorisées de nature à infecter l'ORC, notamment par des
virus.
5.2. VISITWallonia ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la réalité
des offres émises par le biais de l'ORC. Elle n'est en outre pas responsable de la
bonne exécution des obligations du prestataire touristique dans le cas où
l'Utilisateur fait le choix de contracter avec celui-là.
VISITWallonia ne peut être considérée comme la contrepartie d'une quelconque
convention conclue directement ou indirectement par le biais de l'ORC.
VISITWallonia n'engage sa responsabilité que dans la limite des obligations
reprises en les présentes Conditions d'Utilisation, sans que l'on ne puisse déduire
une quelconque autre forme d'engagement de responsabilité plus étendue.
Article 6 - Dispositions diverses
6.1. Illégalité L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou
d'une disposition (ou partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) ne
saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes
ou dispositions de ces conditions générales d'utilisation, ni non plus le reste de
cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention
contraire évidente dans le texte.
6.2. Titres Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont
qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la
signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.
6.3. Droit applicable et juridiction compétente Toute contestation relative aux
services fournis par VISITWallonia dans le cadre de l'ORC, de même que toute
contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes
conditions générales sera soumise au droit belge et sera de la compétence
exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire francophone de Bruxelles.
CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Article 1 - Principes généraux & coordonnées du responsable de
traitement
1.1. L'Association sans but lucratif VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme
asbl), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes,
25-27 et dont le siège d'exploitation est établi à 5000 Namur, avenue Comte de
Smet de Nayer, 14, enregistrée à la BCE sous le numéro 0888.366.085, (ci-après
dénommée « VISITWallonia ») est classée parmi les organismes de type 3 visés
au décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes.
1.2. VISITWallonia est chargée d'une mission d'intérêt public définis à l'article
31/4.D. du Code wallon du Tourisme et a pour mission de faire connaitre le
patrimoine, les infrastructures et initiatives touristiques de la région de langue
française notamment en exploitant l'Outil Régional de Commercialisation,
accessible à l'adresse URL suivante : https://reservation.elloha.com (ci-après
dénommé « ORC »), conformément aux conditions générales d'utilisation de
l'ORC (ci-après dénommée la « Mission »).
1.3. VISITWallonia est le responsable du traitement des données à caractère
personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») traitées dans le cadre
de l'exécution de sa Mission.
1.4. Toutes les Données Personnelles traitées par VISITWALLONIA, en tant que
responsable du traitement, le sont conformément aux réglementations belges et
européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, et
notamment :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril
2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et
abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD ») ;
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Article 2 - Objet de la charte
2.1. La présente charte vise à vous informer sur le traitement de vos Données
Personnelles dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de
l'ORC dans le cadre de la Mission.
2.2. Cette charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible
d'être adaptée, en sorte que VISITWallonia vous invite à en vérifier régulièrement
le contenu.
2.3. La présente charte peut être complétée par des contrats ou des clauses
spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de votre relation avec
VISITWALLONIA, lorsqu'il s'avère nécessaire de vous fournir de plus amples
informations quant à la manière dont VISITWallonia traite vos Données
Personnelles.
Article 3 - Catégories de données personnelles susceptibles d'être
traitées
Dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de l'ORC,
VISITWallonia peut être amenée à traiter les catégories de Données Personnelles
suivantes :
- Données d'identification suivantes : vos nom et prénom, adresse, e-mail,
téléphone, données professionnelles (raisons sociales et numéro de TVA
intracommunautaire), langue ;
- Données bancaires ;
- Données que vous transmettez spontanément à VISITWallonia ;
- Données de navigation collectées automatiquement lorsque vous visitez nos
sites internet comme votre adresse IP, historique de navigation, type de
navigateur, pages consultées, numéros d'identification unique, données de
géolocalisation (cf. infra article 8).
Article 4 - Finalités et fondements juridiques du traitement des données
personnelles
Dans le cadre de la visite et/ ou de l'utilisation du site internet de l'ORC,
VISITWallonia traite les Données Personnelles pour les finalités suivantes :
1°Les données essentielles à l'exécution des prestations réservées auprès d'un
opérateur touristique : cette finalité se base sur l'exécution de la mission
d'intérêt public de VISITWallonia ;
2°Communication informationnelle par email ou courrier : cette finalité se base
sur l'exécution de la mission d'intérêt public de VISITWallonia ;
3°Communications promotionnelles par emails (newsletter) : cette finalité se
base sur votre consentement ;
4°Statistiques comportementales : cette finalité se base sur l'exécution de la
mission d'intérêt public de VISITWallonia ou votre consentement le cas échéant ;
5° Profiling (notamment par le croisement avec d'autres bases de données de
VISITWallonia) : cette finalité se base sur votre consentement ;
Transmission de votre adresse email et/ou toutes informations relatives à votre
réservation à des fins de prospection commerciale par des tiers partenaires :
cette finalité se base sur votre consentement
6° Gestion de la passerelle venant du Pass VISITWallonia : cette finalité se base
sur l'exécution de la mission d'intérêt public de VISITWallonia ;
7° Le respect d'obligations légales et réglementaires.
Article 5 - Durée de conservation des données personnelles
VISITWallonia pourra conserver vos Données Personnelles pendant la durée
suivante :
1°Les données essentielles à l'exécution des prestations réservées auprès d'un
opérateur touristique : le temps nécessaire pour atteindre la finalité visée ;
2°Communication informationnelle par email ou courrier : le temps nécessaire
pour atteindre la finalité visée ;
3°Communications promotionnelles par email (newsletter) : jusqu'au retrait de
votre consentement ;
4°Statistiques comportementales : le temps nécessaire pour atteindre la finalité
visée ou jusqu'au retrait de votre consentement ;
5° Profiling (notamment par le croisement avec d'autres bases de données de
VISITWALLONIA) : jusqu'au retrait de votre consentement ;
Transmission de votre adresse email et/ou toutes informations relatives à votre
réservation à des fins de prospection commerciale par des tiers partenaires :
jusqu'au retrait de votre consentement ;
6° Gestion de la passerelle venant du Pass VISITWallonia : le temps nécessaire
pour atteindre la finalité visée ;
7° Le respect d'obligations légales et réglementaires : pendant la durée imposée
par la loi.
Article 6 - Destinataires des données personnelles
6.1. Pour la réalisation des finalités décrites à l'article 4, VISITWallonia est
susceptible de transmettre vos Données Personnelles aux tiers suivants (ci-après
dénommés « Destinataires ») :
i. Les partenaires avec lesquels VISITWallonia collabore dans l'exécution de ses
missions d'intérêt public : toutes les administrations et organes régionaux,
fédéraux et communautaires dans l'exercice de leurs missions ;
ii. Les collaborateurs de VISITWallonia en Belgique et à l'étranger dans le cadre
de l'exercice de leur fonction ;
iii. Les sous-traitants et prestataires de services externes pour la réalisation des
finalités poursuivies telles que prévues à l'article 4, et notamment ADELYA,
opérateur technique en charge de la collecte et du traitement des Données
Personnelles pour le compte de VISITWallonia ;
iv. Le/les opérateurs touristique(s) avec le(s)quel(s) vous contractez.
6.2. Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans tout autre
pays de l'Espace économique Européen. Dans cette hypothèse, ces Données
Personnelles bénéficient du même niveau de protection.
Certains traitements peuvent impliquer des transferts à des Destinataires établis
en-dehors de l'Espace Economique Européen, auquel cas VISITWallonia veillera à
ce que ces Destinataires présentent des garanties appropriées afin de protéger
les Données Personnelles selon des standards équivalents à ceux imposés par la
législation européenne (RGPD).
6.3. VISITWallonia peut être amenée à divulguer vos Données Personnelles si cela
s'avère nécessaire afin de respecter les lois applicables ou satisfaire à une
ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux et/ou de
protéger et défendre ses droits ou vos droits.
Article 7 - Vos droits
Vous avez des droits concernant la manière dont VISITWallonia traite vos
Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier ou un email aux
adresses mentionnées à l'article 10.
7.1. Droit d'accès
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia les Données Personnelles qu'elle
détient sur vous. Ce droit vous donne la possibilité de demander une copie de
l'intégralité ou seulement d'une partie de vos Données Personnelles, si vous le
souhaitez.
7.2. Droit d'opposition
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia d'arrêter de traiter vos données à
caractère personnel.
Vous n'avez toutefois pas le droit d'empêcher VISITWallonia de continuer le
traitement de vos Données Personnelles :
- Si celui-ci est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ;
- Si celui-ci est imposé par la législation en vigueur ;
- Si le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la
défense de droits en justice.
7.3. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia de corriger l'information que
vous considérez incorrecte.
7.4. Droit d'effacement
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos Données Personnelles si
vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour
lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
- Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé un traitement de vos
Données Personnelles effectué par VISITWallonia ;
- Pour une raison qui vous est propre, vous considérez qu'un des traitements
poursuivis porte atteinte à votre vie privée et vous cause un dommage excessif ;
- Vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de la part de
VISITWallonia ;
- Vos Données Personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la
loi belge ;
- Vos Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation
légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit national
auquel VISITWallonia est soumis.
7.5. Limitation du traitement
Vous avez le droit de demander à VISITWallonia la limitation du traitement de vos
Données Personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit lorsque :
- L'exactitude des Données Personnelles en question est contestée ;
- Vos Données Personnelles ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la
loi belge ;
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour atteindre les finalités
initialement prévues mais ne peuvent pas encore être supprimées pour des
raisons juridiques (notamment pour la constatation, l'exercice ou la défense de
vos droits en justice) ;
- La décision relative à votre opposition au traitement est en cours.
7.6. Droit de retrait de votre consentement
En cas de traitements de vos Données Personnel basés sur votre consentement,
ce consentement peut être retiré à tout moment.
7.7. Droit de portabilité
Vous disposez également du droit de recevoir les Données Personnelles qui vous
concernent et que vous avez fournies à VISITWallonia dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une
autre responsable du traitement lorsque le traitement des Données Personnelles
est fondé sur votre consentement ou un contrat et effectué à l'aide de procédés
automatisés.
7.8. Droit de réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez
du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,
notamment dans l'Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de
travail ou du lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de
vos Données Personnelles enfreint le RGPD.
En Belgique :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel : +32(0)2 274 48 00 - Fax : +32(0)2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Article 8 - Cookies
A ce sujet, consulter notre politique de cookies.
Article 9 - Sécurisation
Afin d'assurer la protection des Données Personnelles traitées, VISITWallonia a
mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses
systèmes. En outre, les systèmes informatiques disposent d'un dispositif de
protection logiciel nouvelle génération.
Article 10 - Données de contact
Si vous avez des questions sur la Charte ou sur les informations que
VISITWallonia détient sur vous, vous pouvez contacter VISITWallonia des manières
suivantes :
- Par email : vieprivee@visitwallonia.be
- Par courrier : avenue Comte de Smet de Nayer, 14, à 5000 Namur
Avant de répondre à une demande, VISITWallonia pourrait vous inviter à
vous identifier de manière certaine.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Qu'est-ce qu'un cookies ?
Un «cookie» est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié
par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site internet sur
lequel vous vous connectez. Votre navigateur internet le conservera pendant une
certaine durée, et le renverra au serveur internet chaque fois que vous vous y
reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : faire en sorte que le site
internet tienne compte des préférences du visiteur, collecter les données
statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites internet en fonction de
l'utilisateur, etc.
La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une session ou visite du
site internet. Il est également possible de configurer son navigateur pour être
informé lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur
enregistrement, de façon individuelle ou non.
Types de cookies
Nous vous informons du type de cookies utilisés sur le site internet
visitwallonia.elloha.com :
Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement
techniques pour une visite normale du site internet. L'utilisation de ces cookies
ne nécessite pas votre consentement préalable.
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Fournisseur
Finalité
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Microsoft
Un cookie de session généré par les applications web ASP.NET. Sa finalité est de stocker l'identifiant de session de l'utilisateur, qui est utilisé par le serveur web pour suivre l'état de la session de l'utilisateur.
Session
BEResponsive
reservation.elloha.com
Ce cookie permet de maintenir la session entre l'utilisateur final du booking-enginee Elloha et le serveur.
1 an
ARRAffinitySameSite
Microsoft
Ce cookie permet le bon fonctionnement du load-balancing.
Session
ARRAffinity
Microsoft
c'est une version du cookie "ARRAffinitySameSite" pour les vieux navigateurs.
Session
RequestVerificationToken
Microsoft
ce cookie protège l'utilisateur des attaques CSRF
Session
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Vous pouvez également refuser ou supprimer l'installation des cookies en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.
Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également. La suppression des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du site internet.
Plus de sécurité dans vos paiements
Une nouvelle règlementation de paiement obligatoire pour tous les sites e-commerce (DSP2) est mise en place pour sécuriser vos paiement en ligne.
1. Après saisie de votre numéro de carte bancaire vous serez redirigé vers le site d’authentification de votre banque.
2. Suivez les instructions d’authentification de votre banque.
3.Vous serez automatiquement redirigé vers notre site après validation de votre authentification.
Si vous rencontrez une difficulté pour vous authentifier, nous vous invitons à contacter votre banque.
PARTIE 1ère : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Pour le Gîte « Aux Fleurs des Champs »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur SRL ARDAC
Domicile (du bailleur) :
Burnontige, 3 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE57 3400 3939 1435 (BIC : BBRUBEBB)
Numéro de TVA (si applicable) : BE0476.497.355
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Fleurs des Champs » sis rue du Burnontige 32 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
Pour le Gîte « Aux Quatre Saisons »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur ARTUS José
Domicile (du bailleur) :
Mon Lecomte 5 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE 64 3400 3940 2852 (BIC : BBRUBEBB)
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Quatre Saisons » sis Mon Lecomte 6 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
La location est effective par le paiement d’un acompte de 25 % du prix du séjour :
soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne ;
soit à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dès la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher).
Le solde du séjour (75 % restant) est à payer par virement au plus tard 30 jours avant l’arrivée au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Toute réservation réalisée endéans les 15 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce cas, le solde du séjour sera versé au numéro de compte bancaire du bailleur dès réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher), c’est-à-dire avant le début du séjour.
Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas :
Caution : 800 €
Charges :
Electricité de jour 0,85€/kWh
Electricité de nuit 0,75€/kWh
Eau 6€/M3
Chauffage 1,37/L
Gaz 4€/nuit
Taxe de séjour 1,50/pers/nuit
Animaux domestique: 5€/animal/nuit
Location de draps : 12 €/personne
Linge de Bain: 3,50/set
Autre : tout supplément dû au non respest du réglement d’ordre intérieur.
ARTICLE 2 bis : LA CAUTION
La caution, d’un montant de 800 €, sera versée 10 jours au plus tard avant le séjour par virement au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement si la caution n’est pas versée.
La caution sera restituée dans les 10 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments annexes et alentours.
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal sur le montant à restituer finalement.
ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ
En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.
ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT
Si le bailleur ne reçoit pas les versements dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre recommandée ou courrier électronique endéans les 10 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.
Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.
Tout montant dû par le locataire, et non payé 10 jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt au taux légal par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
b) Annulation par le bailleur
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
c) Départ prématuré
Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
d) Non-présentation du locataire (no-show)
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
la réservation devient nulle de plein droit ;
les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
le bailleur peut disposer de son bien.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
a) Assurances incendie
Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.
Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
b) Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)
Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont admis sur accord particulier du propriétaire. Ils doivent être signalés au bailleur. Un supplément éventuel peut s’appliquer (MAXIMUM 1 CHIEN).
ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.
Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises.
ARTICLE 8 bis : ÉTAT DES LIEUX
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur, au plus tard à 11h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS
Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de l’établissement.
PARTIE 2e : CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA L’ORC
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de nos établissements « Aux Fleurs des Champs » et « Aux Quatre Saisons » au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : OFFRES
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE RÉSERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.
ARTICLE 6 : ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
- d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
- d’un transport,
- d’une location de voitures,
- de restauration et services liés à des activités de loisirs.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
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