Willkommen in unseren belgischen Ardennen, Umgeben von Wäldern und Wiesen begrüßen Sie unsere Gîtes „ Aux fleurs des champs "" und „ Aux 4isons "" in einer außergewöhnlichen, natürlichen und authentis... Beschreibung lesen
Im Herzen der Ardennen, zwischen den Tälern von Ourthe, Amblève und Lienne, in einem typischen erhaltenen Dorf, heißt Sie „Aux 4isons"" willkommen...
Dieses schöne Ardennenhaus auf dem Land ist der ideale Ausgangspunkt, um die vielen Touristenattraktionen der Region zu entdecken: Durbuy, Spa, Francorchamps, Remouchamps, Baraque Fraiture, La Roche...
Eine charmante und authentische Umgebung
Dieses majestätische Gebäude aus lokalem Stein steht mitten auf den Wiesen und bietet einen herrlichen Blick auf die Landschaft und die umliegenden Wälder. Im leicht schattigen Garten wurde eine große ovale Terrasse angelegt. Eine große Rasenfläche auf der anderen Seite des Gebäudes ist der ideale Spielplatz für Kinder.
Diese wunderschöne Gîte wurde mit Respekt für die Materialien der Region eingerichtet und wird Sie mit ihrer dezent zeitgenössischen Dekoration verführen.
Moderner Komfort
Auf 2 Ebenen, aufgeteilt in 6 Suiten, lassen Sie die 12 Zimmer jeweils in die Atmosphäre eines der zwölf Monate des Jahres eintauchen.
2 Suiten mit 2 Schlafzimmern: eines mit Doppelbett und das andere mit 1 Etagenbett. 1 Gemeinschaftstoilette, private Dusche und Waschbecken
2 Suiten mit 2 Schlafzimmern: eines mit einem Doppelbett und das andere mit 2 Etagenbetten und einem Einzelbett. 1 Gemeinschaftstoilette, private Dusche und Waschbecken
2 Suiten mit 2 Schlafzimmern: eines mit einem Doppelbett und das andere mit 1 Etagenbett und einem Einzelbett. Gemeinschaftsbad (Toilette, Badewanne und Waschbecken)
Dank der großen Gemeinschaftsräume kann jeder von den zahlreichen Einrichtungen profitieren:
Ein sehr heller Speisesaal verfügt über eine Bar und einen mit einem Holzofen beheizten Loungebereich.
Ein großes Wohnzimmer mit offenem Kamin, Billard und Fernseher.
Ein Spielzimmer wird Ihre Kinder begeistern: Freude und Spaß gehören dazu.
Eine prächtige Küche Die moderne Vollausstattung (Kühlschrank, Gefrierschrank, 2 Geschirrspüler, Backofen, Mikrowelle, Gasherd, Waschmaschine, Trockner, Kleingeräte) wird Ihren Aufenthalt angenehmer machen.
Ankunftszeit : ab 17:00
Abreisezeit : bis zu 10:00
Dienstleistungen
Accès indépendant
Babybett
Babysitz
Badewanne
Doppelverglasung
Dusche
Eigener Wäschetrockner
Fernseher
Geschirrspüler
Gratis w-LAN
Grill
Kamin
Kleiderschrank
Küche - Kochecke
Kühlschrank
Mikrowelle
Minibar
Nichtraucherzimmer
Ofen
Privat genutzte Terrasse
Private Waschmaschine
Radio
Separater Garten
Tiefkühltruhe
Tiere erlaubt
Toaster
Vue sur nature
Waschmaschinen
Standardpreis
Bester Tarif für dieses Angebot
Garantierte Antwortzeit innerhalb von 3 Tagen
Angebot kann unter bestimmten Bedingungen storniert werden
Von 31 bis 60 Tage vor der Ankunft, 25% wird Ihnen der Buchungsbetrag als Stornierungsgebühr in Rechnung gestellt
Von 15 bis 30 Tage vor der Ankunft, 50% wird Ihnen der Buchungsbetrag als Stornierungsgebühr in Rechnung gestellt
Von 8 bis 14 Tage vor der Ankunft, 75% wird Ihnen der Buchungsbetrag als Stornierungsgebühr in Rechnung gestellt
7 Tage ab Ankunft, 100% wird Ihnen der Buchungsbetrag als Stornierungsgebühr in Rechnung gestellt
Keine Show, 100% wird Ihnen der Buchungsbetrag als Stornierungsgebühr in Rechnung gestellt
Der Preis umfasst : Vermietung der Gîte, vollständige Reinigung der Unterkunft (350 €).
Der Preis umfasst nicht : Kaution, Nebenkosten und Verbrauch, Kurtaxe (1,50 € pro Person und Nacht), Bettwäsche, ein Haustier.
PARTIE 1ère : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Pour le Gîte « Aux Fleurs des Champs »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur SRL ARDAC
Domicile (du bailleur) :
Burnontige, 3 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE57 3400 3939 1435 (BIC : BBRUBEBB)
Numéro de TVA (si applicable) : BE0476.497.355
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Fleurs des Champs » sis rue du Burnontige 32 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
Pour le Gîte « Aux Quatre Saisons »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur ARTUS José
Domicile (du bailleur) :
Mon Lecomte 5 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE 64 3400 3940 2852 (BIC : BBRUBEBB)
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Quatre Saisons » sis Mon Lecomte 6 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
La location est effective par le paiement d’un acompte de 25 % du prix du séjour :
soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne ;
soit à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dès la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher).
Le solde du séjour (75 % restant) est à payer par virement au plus tard 30 jours avant l’arrivée au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Toute réservation réalisée endéans les 15 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce cas, le solde du séjour sera versé au numéro de compte bancaire du bailleur dès réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher), c’est-à-dire avant le début du séjour.
Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas :
Caution : 800 €
Charges :
Electricité de jour 0,85€/kWh
Electricité de nuit 0,75€/kWh
Eau 6€/M3
Chauffage 1,37/L
Gaz 4€/nuit
Taxe de séjour 1,50/pers/nuit
Animaux domestique: 5€/animal/nuit
Location de draps : 12 €/personne
Linge de Bain: 3,50/set
Autre : tout supplément dû au non respest du réglement d’ordre intérieur.
ARTICLE 2 bis : LA CAUTION
La caution, d’un montant de 800 €, sera versée 10 jours au plus tard avant le séjour par virement au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement si la caution n’est pas versée.
La caution sera restituée dans les 10 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments annexes et alentours.
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal sur le montant à restituer finalement.
ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ
En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.
ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT
Si le bailleur ne reçoit pas les versements dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre recommandée ou courrier électronique endéans les 10 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.
Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.
Tout montant dû par le locataire, et non payé 10 jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt au taux légal par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
b) Annulation par le bailleur
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
c) Départ prématuré
Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
d) Non-présentation du locataire (no-show)
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
la réservation devient nulle de plein droit ;
les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
le bailleur peut disposer de son bien.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
a) Assurances incendie
Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.
Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
b) Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)
Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont admis sur accord particulier du propriétaire. Ils doivent être signalés au bailleur. Un supplément éventuel peut s’appliquer (MAXIMUM 1 CHIEN).
ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.
Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises.
ARTICLE 8 bis : ÉTAT DES LIEUX
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur, au plus tard à 11h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS
Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de l’établissement.
PARTIE 2e : CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA L’ORC
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de nos établissements « Aux Fleurs des Champs » et « Aux Quatre Saisons » au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : OFFRES
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE RÉSERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.
ARTICLE 6 : ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
- d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
- d’un transport,
- d’une location de voitures,
- de restauration et services liés à des activités de loisirs.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.
Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.
Umgeben von Wäldern und Wiesen begrüßen Sie unsere Gîtes „Aux fleurs des champs"" und „Aux 4isons"" in einer außergewöhnlichen, natürlichen und authentischen Umgebung.
Ich schlage vor, dass Sie während Ihres Aufenthalts unsere Ardennen erkunden, in denen es viele Reichtümer gibt. Magische Landschaften, berauschende Düfte, beruhigende Stille, überraschende Aromen, ...
Naturliebhaber werden sich hier wie zu Hause fühlen.
Wenn Sie Ruhe suchen, Authentizität brauchen, können Sie in unserer Ardennenlandschaft neue Energie tanken.
Die Familie Artus freut sich über Menschen, die die Natur und ihre Gäste respektieren.
Dienstleistungen
Haustiere zugelassen
Gesprochene Sprache
Französisch
Ardennes Accueil
32, Rue Du Burnontige - 4190 FERRIERES
Allgemeinen Nutzungsbedingungen, Datenschutzrichtlinie und Politik für die Cookie-Verwaltung
Letzte Aktualisierung 23/01/2024
ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGENv
Vorliegende allgemeine Nutzungsbedingungen enthalten rechtliche Hinweise für den Aufruf und die Nutzung des in Artikel 1 der vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen genannten „Outil Régional de Commercialisation“ (Regionalen Vertriebssystems), eine Urheberrechtserklärung sowie sämtliche Hinweise über den Schutz der Privatsphäre der Nutzer.
Die Nutzer werden gebeten, vor der Nutzung des unten genannten „Outil Régional de Commercialisation“ (im Folgenden „ORC“) die vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen aufmerksam zu lesen. Die Nutzung des ORC in beliebiger Weise setzt notwendigerweise das ausdrückliche Einverständnis mit vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen einschließlich der für die in vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen aufgeführten Zwecke erfolgenden Erhebung personenbezogener Daten im Sinne der Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG (im Folgenden „Datenschutz-Grundverordnung“ oder „DSGVO“) voraus.
Artikel 1 – Definitionen und Anwendungsbereich
Gegenstand der vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen ist der durch Festlegung der Rechte und Pflichten der Vertragsparteien geschaffene rechtliche Rahmen der Nutzungsbedingungen für das „Outil Régional de Commercialisation“ (im Folgenden „ORC“) sowie der Bedingungen für die Bereitstellung der Leistungen des ORC durch die Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme asbl) mit Sitz in 1000 Brüssel (Belgien), Rue Marché aux Herbes 25-27 und Betriebsstätte in 5000 Namur (Belgien), Avenue Comte de Smet de Nayer 14, eingetragen in der ZDU unter der Nummer 0888.366.085, im Folgenden „VISITWallonia“.
Die technische Lösung für das „ORC“ wird von der Firma Elloha (Perpignan, Frankreich) entwickelt und betrieben.
Das ORC wird Tourismusdienstleistern zur Verfügung gestellt, um den – direkt von den Tourismusdienstleistern abgewickelten – Onlineverkauf ihrer touristischen Produkte an die Nutzer zu optimieren.
Der Begriff „Nutzer“ bezieht sich auf beliebige natürliche oder juristische Personen, die das ORC für die Onlinereservierung einer oder mehrerer touristischer Leistungen nutzen.
VISITWallonia und der Nutzer werden im Folgenden als „Vertragsparteien“ (oder einzeln als „Vertragspartei“) bezeichnet.
Das ORC bezieht sich auf die Webseiten unter der Adresse visitwallonia.elloha.com.
Vorliegende Nutzungsbedingungen regeln die Beziehung zwischen VISITWallonia und dem Nutzer. Alle anderen allgemeinen Bedingungen mit ähnlichem Gegenstand werden durch vorliegende Bedingungen ausgeschlossen und ersetzt.
VISITWallonia behält sich vor, diese allgemeinen Nutzungsbedingungen jederzeit ohne Vorankündigung zu ändern. Die betreffenden Änderungen gelten unverzüglich für alle Nutzungen des ORC und stehen jederzeit zur Verfügung.
Artikel 2 – Nutzung des ORC
2.1. Das ORC ist ein IT-System, das Tourismusdienstleistern den Direktverkauf ihrer touristischen Leistungen an Nutzer ermöglicht.
VISITWallonia unternimmt angemessene Anstrengungen, um sicherzustellen, dass die Angebote der Tourismusdienstleister seriös sind. Diese Bemühungen gelten jedoch lediglich als Verhaltens- und nicht als Ergebnispflicht.
Mit dem ORC kann der Nutzer von Dritten angebotene Aufenthalte und/oder Aktivitäten direkt online reservieren, ohne dass VISITWallonia an der Vertragsvereinbarung zwischen dem Nutzer und dem genannten Dritten beteiligt ist. Das bedeutet, dass über das ORC abgeschlossene Käufe lediglich zwischen dem Tourismusdienstleister und dem Nutzer bestehen.
Für den Nutzer ist die Nutzung des ORC einschließlich des oben genannten Reservierungsdienstes kostenlos.
2.2. Der Nutzer ist damit einverstanden, dass seine Nutzung des ORC auf eigene Gefahr erfolgt. Sämtliche Angaben werden „wie besehen“ zur Verfügung gestellt. VISITWallonia übernimmt daher keine Gewähr für die Richtigkeit, den neuesten Stand, die Zuverlässigkeit, Vertrauenswürdigkeit und Beschaffenheit der von den Tourismusdienstleistern bereitgestellten Angaben und Angebote.
VISITWallonia unternimmt angemessene Anstrengungen, um sicherzustellen, dass die Angebote der Tourismusdienstleister seriös sind. Diese Bemühungen gelten jedoch lediglich als Verhaltens- und nicht als Ergebnispflicht.
VISITWallonia haftet in keinem Fall für eventuelle, dem Nutzer aufgrund falscher, fehlender, ungenauer oder unklarer Angaben entstandene Schäden.
2.3. Beim Aufruf und bei der Nutzung des ORC hat der Nutzer unabhängig von den verwendeten technischen Mitteln nachstehende Handlungen ausdrücklich zu unterlassen:
a) Versuch des Zugriffs auf nicht öffentlich online gestellte Teile des ORC;
b) Beliebige Handlungen, die den ordnungsgemäßen Betrieb des ORC zu irgendeinem Zeitpunkt in beliebiger Weise beeinträchtigen können
c) Verwendung beliebiger (automatischer) Systeme, wie beispielsweise „Robots“, „Webcrawler“, „Offline-Readers“ u. a. mit dem Ziel:
(1) Denial-of-Service-Attacken (insbesondere Netzwerk-DoS, Anwendungs-DoS, Netzwerk-DDoS, einschließlich DrDOS oder Anwendungs-DDoS, jedoch nicht darauf beschränkt) zu verursachen;
(2) Nachrichten zu erstellen, mit denen Fragen, Anfragen, Antworten und Teilnahmen an Ausschreibungen, Abstimmungen oder Interaktionen mit anderen Nutzern des ORC beeinflusst werden können;
d) Anzeige, Upload, Versand oder Übertragung (per E-Mail oder auf beliebige andere Weise) illegaler, schädlicher, bedrohlicher, bedrängender, missbräuchlicher, verleumderischer, vulgärer, obszöner, die Privatsphäre Dritter verletzender, gehässiger, rassistischer oder anderweitig verwerflicher Inhalte;
e) Aufruf, Anzeige, Upload, Versand oder Übertragung von Inhalten, die gegen geltende internationale, europäische oder nationale Gesetze verstoßen;
f) Irreführung andere Nutzer durch Aneignung des Namens oder der Firmenbezeichnung Dritter;
g) Up- oder Download, Anzeige, Versand, Übertragung (per E-Mail oder auf beliebige andere Weise) von gewalttätigen Inhalten, von Patenten, eingetragenen Warenzeichen, Fabrikationsgeheimnissen, Urheberrechten oder anderen Eigentumsrechten Dritter;
h) Upload, Anzeige, Versand, Übertragung (per E-Mail oder auf beliebige andere Weise) von Inhalten mit Computerviren oder beliebigen anderen Codes, Ordnern oder Programmen, die dazu bestimmt sind, die Funktionsfähigkeit von Software, Computern, Diensten, Servern, Netzwerken oder Telekommunikationsanlagen zu unterbrechen, zu zerstören, zu behindern, zu stören oder einzuschränken (Aufzählung nicht erschöpfend);
i) Handlungen mit störenden Auswirkungen, die den Zugriff anderer Nutzer auf das ORC beeinträchtigen;
j) Nichteinhaltung der für die mit dem ORC verbundenen Netzwerke geltenden Bedingungen, Verfahren, allgemeinen Regeln oder Vorschriften.
2.4. Durch die Mitteilung von Informationen stimmt der Nutzer dem Download von Informationen oder der Erhebung von ihn betreffenden Daten in Folge der Nutzung des ORC zu. Diese Nutzung geschieht auf Gefahr des Nutzers und unter dessen Verantwortung.
Bei der Nutzung des ORC wird der Nutzer aufgefordert, bestimmte Angaben zu seiner Person mitzuteilen. Der Nutzer verpflichtet sich zur Mitteilung richtiger, aktueller und vollständiger Daten. Durch Eingabe der angeforderten personenbezogenen Daten im Sinne der Europäischen Verordnung 2016/679 erklärt sich der Nutzer einverstanden mit der Verarbeitung und Verwendung seiner Daten zum Zweck der Weitergabe dieser Daten an die Dienstleister, die Angebote in das ORC eingestellt haben, an denen der Nutzer Interesse bekundet hat, einschließlich Werbeangeboten, Versand von Direktmarketingmails usw. im Einklang mit den Bestimmungen der von VISITWallonia herausgegebenen Datenschutzerklärung.
Artikel 3 – Geistiges und gewerbliches Eigentum
Das ORC sowie dessen Gestaltung, Inhalt, Layout, Struktur, Quellcodes und von der Firma Elloha bereitgestellte Bilder, Informationen und Info-Elemente bleiben Alleineigentum der Firma Elloha. Alle diese Elemente sind durch verschiedene Rechte am geistigen und/oder gewerblichen Eigentum geschützt (unter anderem durch das Urheberrecht, das Markenrecht, das Recht sui generis von Datenbankherstellern usw.), die der Nutzer anerkennt und mit denen er einverstanden ist.
Im Rahmen der vorliegenden Bedingungen und der Nutzung des ORC erwirbt der Nutzer keines der oben genannten oder gleichgestellten Rechte, und diese werden auch nicht an ihn abgetreten.
Artikel 4 – Haftung des Nutzers
4.1. Der Aufruf und die Nutzung des ORC sowie der Up- oder Download beliebiger Dateien mit beliebigen technischen Mitteln geschieht stets unter der alleinigen Verantwortung des Nutzers, einschließlich gegenüber Dritten.
Der Nutzer allein haftet für eventuelle, an seinem Computer verursachte Schäden oder Datenverluste in Folge der Nutzung des ORC.
Der Nutzer verpflichtet sich zu einer angemessenen, rechtmäßigen und den vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen entsprechenden Nutzung des ORC. Er darf das ORC nicht in einer Weise nutzen, die VISITWallonia oder Dritte schädigen kann.
4.2. Der Nutzer erkennt ausdrücklich an, dass er vor Abschluss einer Vereinbarung mit einem Dienstleister die für diese Vereinbarung geltenden, direkt vom Dienstleister mitgeteilten allgemeinen Bedingungen zur Kenntnis nehmen muss, und verpflichtet sich, diese Bedingungen einzuhalten.
Im Sinne des Artikels 2 der vorliegenden Nutzungsbedingungen erkennt der Nutzer an, dass die über das ORC zum Verkauf bereitgestellten Angebote nicht von VISITWallonia herausgegeben werden und VISITWallonia somit keine Verpflichtungen gegenüber dem Nutzer eingeht. Der Tourismusdienstleister, der das touristische Angebot, für welches der Nutzer Interesse bekundet, bereitstellt, kann den Verkauf seiner touristischen Leistungen an das vorherige Einverständnis des Nutzers mit den allgemeinen Geschäftsbedingungen des Dienstleisters knüpfen. In diesem Fall gelten neben den sich aus vorliegenden Bedingungen ergebenden Verpflichtungen auch die Verpflichtungen des Tourismusdienstleisters.
Gemäß vorstehenden Ausführungen übernimmt VISITWallonia keinerlei Haftung, da VISITWallonia an der zwischen dem Nutzer und dem Tourismusdienstleister abgeschlossenen Vereinbarung nicht beteiligt ist.
Artikel 5 – Pflichten und Haftung von VISITWallonia
5.1. VISITWallonia bemüht sich im Rahmen ihrer Möglichkeiten, das ORC und den Zugriff darauf durchgehend bereitzustellen, kann jedoch technische Probleme und eine damit verbundene vorübergehende Nichtverfügbarkeit des Systems nicht gänzlich ausschließen.
VISITWallonia ist diesbezüglich nur durch eine Verhaltenspflicht gebunden und bemüht sich außerdem, durch eventuelle technische Fehler entstehende Unannehmlichkeiten zu begrenzen. VISITWallonia haftet jedoch nicht für mögliche Folgen unsachgemäßer oder unbefugter technischer Eingriffe, durch die das ORC – insbesondere mit Viren – infiziert wird.
5.2. VISITWallonia haftet in keinem Fall für die Wirklichkeitstreue der über das ORC veröffentlichten Angebote oder für die ordnungsgemäße Erfüllung der Pflichten des Tourismusdienstleisters bei einem Vertragsabschluss zwischen diesem und dem Nutzer.
VISITWallonia darf nicht als Partei einer direkt oder indirekt über das ORC abgeschlossenen vertraglichen Vereinbarung angesehen werden.
Die Haftung von VISITWallonia beschränkt sich auf die in vorliegenden Nutzungsbedingungen aufgeführten Pflichten. Weitergehende Ansprüche sind ausgeschlossen.
Artikel 6 – Verschiedene Bestimmungen
6.1. Rechtswidrigkeit
Sollte sich ein Artikel, ein Absatz oder eine Bestimmung ganz oder teilweise als rechtswidrig oder nichtig erweisen, bleibt die Rechtmäßigkeit der anderen Artikel, Absätze oder Bestimmungen dieser allgemeinen Nutzungsbedingungen und der Rest des betreffenden Artikels, des Absatzes oder der Bestimmung davon unberührt, sofern der Text keine eindeutige gegenteilige Absicht enthält.
6.2. Überschriften
Die in vorliegenden allgemeinen Nutzungsbedingungen verwendeten Überschriften dienen lediglich der Bezugnahme und der Bequemlichkeit. Sie haben keinen Einfluss auf die Bedeutung oder den Geltungsbereich der von ihnen betitelten Bestimmungen.
6.3. Geltendes Recht und Gerichtsstand
Für alle Streitigkeiten bezüglich der von VISITWallonia im Rahmen des ORC bereitgestellten Dienste sowie bezüglich der Gültigkeit, Auslegung oder Erfüllung der vorliegenden allgemeinen Bedingungen gilt belgisches Recht. Ausschließlicher Gerichtsstand ist der französischsprachige Gerichtsbezirk Brüssel.
DATENSCHUTZERKLÄRUNG
Artikel 1 – Allgemeine Prinzipien und Anschrift des für die Verarbeitung Verantwortlichen
1.1. Die Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht VISITWallonia (Wallonie Belgique Tourisme asbl) mit Sitz in 1000 Brüssel (Belgien), Rue Marché aux Herbes 25-27 und Betriebsstätte in 5000 Namur (Belgien), Avenue Comte de Smet de Nayer 14, eingetragen in der ZDU unter der Nummer 0888.366.085 (im Folgenden „VISITWallonia“), gehört zu den im Erlass vom 15. Dezember 2011 genannten, für die Organisation des Haushalts, der Buchhaltung und des Berichtswesens der wallonischen Behörden zuständigen Einrichtungen des Typs 3.
1.2. VISITWallonia ist mit der im Artikel 31/4.D des Wallonischen Tourismusgesetzes festgelegten Aufgabe des öffentlichen Interesses beauftragt, und ihre Aufgabe (im Folgenden die „Aufgabe“) besteht darin, insbesondere durch den Betrieb des unter der URL https://reservation.elloha.com zugänglichen „Outil Régional de Commercialisation“ (im Folgenden „ORC“) im Einklang mit den allgemeinen Nutzungsbedingungen des ORC das Kulturerbe und die touristischen Infrastrukturen und Initiativen der französischsprachigen Region bekannt zu machen.
1.3. VISITWallonia ist der für die Verarbeitung der im Rahmen ihrer Aufgabe erhobenen personenbezogenen Daten (im Folgenden „personenbezogene Daten“) Verantwortliche.
1.4. Alle von VISITWALLONIA als für die Verarbeitung Verantwortlicher verarbeiteten personenbezogenen Daten werden gemäß den für den Schutz personenbezogener Daten geltenden belgischen und europäischen Verordnungen verarbeitet. Insbesondere sind dies:
- Die Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG (im Folgenden „DSGVO“);
- Das Gesetz vom 30. Juli 2018 über den Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten.
Artikel 2 – Gegenstand der Erklärung
2.1. Vorliegende Erklärung informiert Sie über die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten beim Aufruf und/oder bei der Nutzung der Website des ORC im Rahmen der Aufgabe.
2.2. Diese Erklärung wurde am oben genannten Datum aktualisiert. Da sie bei Bedarf geändert werden kann, bittet VISITWallonia Sie, ihren Inhalt regelmäßig zu überprüfen.
2.3. Vorliegende Erklärung kann durch spezielle Verträge oder Bestimmungen zu einem bestimmten Aspekt Ihrer Beziehung zu VISITWALLONIA ergänzt werden, wenn es notwendig ist, Ihnen ausführlichere Informationen über die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten durch VISITWallonia zu geben.
Im Rahmen des Aufrufs und/oder der Nutzung der Website des ORC kann VISITWallonia nachstehende Kategorien personenbezogener Daten verarbeiten:
- Folgende Identifikationsdaten: Ihren Namen und Vornamen, Ihre Anschrift, Ihre E-Mail-Adresse, Telefonnummer, Geschäftsangaben (Firma und USt-Identifikationsnummer), Sprache;
- Kontoangaben;
- Von Ihnen unaufgefordert an VISITWallonia übermittelte Daten;
- Bei Ihrem Besuch unserer Websites automatisch erfasste Navigationsdaten wie Ihre IP-Adresse, Ihre Chronik, Ihr Browsertyp, die aufgerufenen Seiten, eindeutige Identifikationsnummern, Geolokalisierungsdaten (siehe untenstehenden Artikel 8).
Artikel 4 – Zwecke und Rechtsgrundlagen der Verarbeitung der personenbezogenen Daten
Im Rahmen des Aufrufs und/oder der Nutzung der Website des ORC verarbeitet VISITWallonia die personenbezogenen Daten zu nachstehenden Zwecken:
1. Wesentliche Daten für die Erbringung der bei einem Reiseveranstalter gebuchten Leistungen: Rechtsgrundlage für diesen Zweck ist die Wahrnehmung der im öffentlichen Interesse liegenden Aufgabe von VISITWallonia;
2. Mitteilungen per E-Mail oder per Post: Rechtsgrundlage für diesen Zweck ist die Wahrnehmung der im öffentlichen Interesse liegenden Aufgabe von VISITWallonia;
3. Werbenachrichten per E-Mail (Newsletter): Rechtsgrundlage für diesen Zweck ist Ihre Einwilligung;
4. Verhaltensstatistiken: Rechtsgrundlage für diesen Zweck ist die Wahrnehmung der im öffentlichen Interesse liegenden Aufgabe von VISITWallonia oder gegebenenfalls Ihre Einwilligung;
5. Profiling (insbesondere durch Abgleich mit anderen Datenbanken von VISITWallonia): Rechtsgrundlage für diesen Zweck ist Ihre Einwilligung;
Übermittlung Ihrer E-Mail-Adresse und/oder aller Buchungsdaten zum Zweck der Kundenwerbung durch Drittpartner: Rechtsgrundlage für diesen Zweck ist Ihre Einwilligung;
cette finalité se base sur votre consentement
6. Verwaltung der Plattform des Pass VISITWallonia: Rechtsgrundlage für diesen Zweck ist die Wahrnehmung der im öffentlichen Interesse liegenden Aufgabe von VISITWallonia;
7. Erfüllung gesetzlicher und behördlicher Verpflichtungen.
Artikel 5 – Dauer der Speicherung der personenbezogenen Daten
VISITWallonia kann Ihre personenbezogenen Daten für folgende Zeiträume speichern:
1. Wesentliche Daten für die Erbringung der bei einem Reiseveranstalter gebuchten Leistungen: Notwendige Zeit zum Erreichen des angestrebten Zwecks;
2. Mitteilungen per E-Mail oder per Post: Notwendige Zeit zum Erreichen des angestrebten Zwecks;
3. Werbenachrichten per E-Mail (Newsletter): Bis zum Widerruf Ihrer Einwilligung;
4. Verhaltensstatistiken: Notwendige Zeit zum Erreichen des angestrebten Zwecks oder bis zum Widerruf Ihrer Einwilligung;
5. Profiling (insbesondere durch Abgleich mit anderen Datenbanken von VISITWallonia): Bis zum Widerruf Ihrer Einwilligung;
Übermittlung Ihrer E-Mail-Adresse und/oder aller Buchungsdaten zum Zweck der Kundenwerbung durch Drittpartner: Bis zum Widerruf Ihrer Einwilligung;
6. Verwaltung der Plattform des Pass VISITWallonia: Notwendige Zeit zum Erreichen des angestrebten Zwecks;
7. Erfüllung gesetzlicher und behördlicher Verpflichtungen: Für die gesetzlich vorgeschriebene Dauer.
Artikel 6 – Empfänger der personenbezogenen Daten
6.1. Zu den in Artikel 4 genannten Zwecken kann VISITWallonia Ihre personenbezogenen Daten an nachstehende Dritte (im Folgenden „Empfänger“) übermitteln:
i. Partner, mit denen VISITWallonia bei der Wahrnehmung ihrer im öffentlichen Interesse liegenden Aufgaben zusammenarbeitet: sämtliche Behörden und Organe der Region, des Staates und der Europäischen Union bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben;
ii. Mitarbeiter von VISITWallonia in Belgien und im Ausland im Rahmen der Wahrnehmung ihres Amtes;
iii. Externe Zulieferer und Dienstleister für die Verwirklichung der in Artikel 4 genannten Zwecke und insbesondere der von VISITWallonia mit der Erfassung und Verarbeitung der personenbezogenen Daten beauftragte technische Dienstleister ADELYA;
iv. Reiseveranstalter, mit dem/denen Sie einen Vertrag abschließen.
6.2. Ihre personenbezogenen Daten werden in Belgien oder in einem anderen Land des Europäischen Wirtschaftsraums gespeichert. In beiden Fällen gilt für diese personenbezogenen Daten das gleiche Schutzniveau.
Bei manchen Verarbeitungen können Daten an Empfänger mit Sitz außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums übermittelt werden. In diesem Fall achtet VISITWallonia darauf, dass diese Empfänger geeignete Garantien vorgesehen haben, damit die personenbezogenen Daten mit Standards geschützt werden, die zur europäischen Gesetzgebung (DSGVO) gleichwertig sind.
6.3. VISITWallonia kann Ihre personenbezogenen Daten bei Erfordernis offenlegen, um geltende Gesetze einzuhalten, einer gerichtlichen Verfügung oder Anweisung nachzukommen und/oder unsere oder Ihre Rechte zu schützen und zu verteidigen.
Artikel 7 – Ihre Rechte
Im Hinblick auf die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten durch VISITWallonia stehen Ihnen bestimmte Rechte zu.
Diese Rechte können per Brief oder per E-Mail an die in Artikel 10 genannten Anschriften wahrgenommen werden.
7.1. Auskunftsrecht
Sie haben das Recht, von VISITWallonia Auskunft über Ihre gespeicherten personenbezogenen Daten zu erhalten. Sie können auf Wunsch eine Kopie aller Ihrer personenbezogenen Daten oder eines Teils davon verlangen.
7.2. Widerspruchsrecht
Sie haben das Recht, von VISITWallonia zu verlangen, Ihre personenbezogenen Daten nicht mehr zu verarbeiten.
Sie können VISITWallonia allerdings nicht an der weiteren Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten hindern:
- Falls die Verarbeitung aufgrund der Erfüllung eines mit Ihnen geschlossenen Vertrags erforderlich ist;
- Falls die Verarbeitung von der geltenden Gesetzgebung vorgeschrieben wird;
- Falls die Verarbeitung für die Geltendmachung, Ausübung oder Verteidigung von Rechtsansprüchen erforderlich ist.
7.3. Recht auf Berichtigung
Sie haben das Recht, von VISITWallonia die Berichtigung der Daten zu verlangen, die Sie als unrichtig ansehen.
7.4. Recht auf Löschung
Sie haben das Recht zu verlangen, dass Ihre personenbezogenen Daten gelöscht werden, sofern einer der folgenden Gründe zutrifft:
- Ihre personenbezogenen Daten sind für die Zwecke, für die sie erhoben oder auf sonstige Weise verarbeitet wurden, nicht mehr notwendig;
- Sie haben Ihre Einwilligung, auf die sich die von VISITWallonia durchgeführte Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten stützte, widerrufen;
- Aus persönlichen Gründen sind Sie der Ansicht, dass eine durchgeführte Verarbeitung Ihre Privatsphäre verletzt und Ihnen übermäßigen Schaden zufügt;lt;br />
- Sie möchten keine Angebote mehr von VISITWallonia erhalten;
- Ihre personenbezogenen Daten werden nicht nach der DSGVO und dem belgischen Gesetz verarbeitet;
- Die Löschung Ihrer personenbezogenen Daten ist zur Erfüllung einer rechtlichen Verpflichtung nach dem Unionsrecht oder dem Recht des Staates erforderlich, dem VISITWallonia unterliegt.
7.5. Einschränkung der Verarbeitung
Sie haben das Recht, von VISITWallonia die Einschränkung der Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten zu verlangen.
Sie können dieses Recht wahrnehmen, wenn:
- Die Richtigkeit der personenbezogenen Daten bestritten wird;
- Ihre personenbezogenen Daten nicht nach der DSGVO und dem belgischen Gesetz verarbeitet werden;
- Die personenbezogenen Daten für die ursprünglichen Zwecke nicht länger benötigt werden, jedoch aus rechtlichen Gründen (insbesondere zur Geltendmachung, Ausübung oder Verteidigung Ihrer Rechtsansprüche) noch nicht gelöscht werden können;
- Die Entscheidung über Ihren Widerspruch gegen die Verarbeitung noch aussteht.
7.6. Recht auf Widerruf Ihrer Einwilligung
Bei einer auf Ihrer Einwilligung beruhenden Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten kann diese Einwilligung jederzeit widerrufen werden.
7.7. Recht auf Datenübertragbarkeit
Sie haben ebenfalls das Recht, die Sie betreffenden personenbezogenen Daten, die Sie VISITWallonia bereitgestellt haben, in einem strukturierten, gängigen und maschinenlesbaren Format zu erhalten, und haben das Recht, diese Daten einem anderen Verantwortlichen zu übermitteln, wenn die Verarbeitung der personenbezogenen Daten auf Ihrer Einwilligung oder einem Vertrag beruht und mithilfe automatisierter Verfahren erfolgt.
7.8. Recht auf Beschwerde
Sie haben unbeschadet eines anderweitigen verwaltungsrechtlichen oder gerichtlichen Rechtsbehelfs das Recht auf Beschwerde bei einer Aufsichtsbehörde, insbesondere in dem Mitgliedstaat Ihres gewöhnlichen Aufenthaltsorts, Ihres Arbeitsplatzes oder des Orts des mutmaßlichen Verstoßes, wenn Sie der Ansicht sind, dass die Verarbeitung Ihrer personenbezogenen Daten gegen die DSGVO verstößt.
Um den Schutz der verarbeiteten personenbezogenen Daten zu gewährleisten, hat VISITWallonia für die in ihren Systemen gespeicherten Daten ein Sicherungsprogramm eingerichtet. Des Weiteren verfügen die IT-Systeme über einen Softwareschutz der neuesten Generation.
Artikel 10 – Kontaktangaben
Wenn Sie Fragen zur Erklärung oder zu den Sie betreffenden, von VISITWallonia gespeicherten Daten haben, können Sie sich wie folgt an VISITWallonia wenden:
- Per E-Mail: vieprivee@visitwallonia.be
- Per Post: Avenue Comte de Smet de Nayer 14 in B-5000 Namur (Belgien)
VISITWallonia kann Sie vor Beantwortung einer Anfrage bitten, sich in einer bestimmten Weise zu identifizieren.
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Ein „Cookie“ ist eine im Allgemeinen kleine, mit einem Namen bezeichnete Datei, die von einer von Ihnen aufgerufenen Website an Ihren Browser übertragen werden kann. Ihr Internetbrowser speichert den Cookie für einen bestimmten Zeitraum und sendet ihn bei jedem weiteren Aufruf der Website wieder an den Server zurück. Cookies werden für viele Zwecke verwendet: sie sorgen dafür, dass die Website die Einstellungen des Besuchers berücksichtigt, sammeln statistische Daten, passen den Inhalt und/oder die Werbung der Websites an den Benutzer an usw.
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Wir informieren Sie über den Typ der auf der Website visitwallonia.elloha.com verwendeten Cookies:
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Lieferant
Zweck
Ablauf
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Von den ASP.NET-Webanwendungen erzeugter Sitzungscookie. Sein Zweck ist die Speicherung der Sitzungs-ID des Nutzers, die vom Webserver verwendet wird, um den Status der Nutzersitzung zu verfolgen.
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BEResponsive
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Dieser Cookie ermöglicht die ordnungsgemäße Funktion der Lastverteilung.
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ARRAffinity
Microsoft
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Mehr Sicherheit bei Ihren Zahlungen
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1. Nach Eingabe Ihrer Kreditkartennummer werden Sie auf die Authentifizierungsseite Ihrer Bank weitergeleitet.
2. Befolgen Sie die Anweisungen Ihrer Bank zur Authentifizierung.
3. Nach der Bestätigung Ihrer Authentifizierung werden Sie automatisch zu unserer Website weitergeleitet.
Sollten Sie bei der Authentifizierung auf Schwierigkeiten stoßen, wenden Sie sich bitte an Ihre Bank.
PARTIE 1ère : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Pour le Gîte « Aux Fleurs des Champs »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur SRL ARDAC
Domicile (du bailleur) :
Burnontige, 3 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE57 3400 3939 1435 (BIC : BBRUBEBB)
Numéro de TVA (si applicable) : BE0476.497.355
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Fleurs des Champs » sis rue du Burnontige 32 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
Pour le Gîte « Aux Quatre Saisons »
ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La réservation est convenue avec le bailleur ARTUS José
Domicile (du bailleur) :
Mon Lecomte 5 à 4190 FERRIERES
Téléphone : +32 487125511
Adresse mail : artusdelphine@cybernet.be
Compte bancaire (du bailleur) :
IBAN BE 64 3400 3940 2852 (BIC : BBRUBEBB)
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.
L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité respective de 32 personnes, dénommé « Aux Quatre Saisons » sis Mon Lecomte 6 à 4190 Ferrières - Capacité de 32 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
La location est effective par le paiement d’un acompte de 25 % du prix du séjour :
soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne ;
soit à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dès la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher).
Le solde du séjour (75 % restant) est à payer par virement au plus tard 30 jours avant l’arrivée au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Toute réservation réalisée endéans les 15 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce cas, le solde du séjour sera versé au numéro de compte bancaire du bailleur dès réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher), c’est-à-dire avant le début du séjour.
Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas :
Caution : 800 €
Charges :
Electricité de jour 0,85€/kWh
Electricité de nuit 0,75€/kWh
Eau 6€/M3
Chauffage 1,37/L
Gaz 4€/nuit
Taxe de séjour 1,50/pers/nuit
Animaux domestique: 5€/animal/nuit
Location de draps : 12 €/personne
Linge de Bain: 3,50/set
Autre : tout supplément dû au non respest du réglement d’ordre intérieur.
ARTICLE 2 bis : LA CAUTION
La caution, d’un montant de 800 €, sera versée 10 jours au plus tard avant le séjour par virement au numéro de compte bancaire du bailleur (suivant le gîte dans lequel vous résiderez - Aux Fleurs des Champs ou Aux Quatre Saisons.)
Le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement si la caution n’est pas versée.
La caution sera restituée dans les 10 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments annexes et alentours.
La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal sur le montant à restituer finalement.
ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ
En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.
ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT
Si le bailleur ne reçoit pas les versements dans les délais impartis, il peut renoncer à la location par lettre recommandée ou courrier électronique endéans les 10 jours qui suivent la date prévue pour les paiements.
Cette clause ne s’applique pas aux réservations tardives.
Tout montant dû par le locataire, et non payé 10 jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt au taux légal par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
b) Annulation par le bailleur
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure (ou de fait du prince) pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
Si aucun accord n’a pu être trouvé dans une période de 18 mois, les montants versés seront intégralement remboursés au locataire.
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire.
c) Départ prématuré
Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
d) Non-présentation du locataire (no-show)
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat :
la réservation devient nulle de plein droit ;
les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire ;
le bailleur peut disposer de son bien.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
a) Assurances incendie
Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués.
Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
b) Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)
Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée).
En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont admis sur accord particulier du propriétaire. Ils doivent être signalés au bailleur. Un supplément éventuel peut s’appliquer (MAXIMUM 1 CHIEN).
ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.
Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises.
ARTICLE 8 bis : ÉTAT DES LIEUX
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement.
Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur, au plus tard à 11h00, le lendemain du jour de l’arrivée.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.
ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS
Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance desdites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de l’établissement.
PARTIE 2e : CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA L’ORC
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de nos établissements « Aux Fleurs des Champs » et « Aux Quatre Saisons » au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : OFFRES
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation.
Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
ARTICLE 4 : RÉSERVATION
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
ARTICLE 5 : PROCESSUS DE RÉSERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.
ARTICLE 6 : ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :
- d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
- d’un transport,
- d’une location de voitures,
- de restauration et services liés à des activités de loisirs.
ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.
Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.